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Photovoltaïque : une société de crédit est condamnée

Article original - Publication : 07/10/2016 - imprimer
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Le Monde | • Mis à jour le | Par Rafaële Rivais

A l’audience du 3 février 2016, l’avocat de Sofemo a expliqué que la société de crédit n’existait plus : elle avait été absorbée par une autre filiale du Crédit mutuel, Cofidis. La présidente du tribunal, mécontente, a imposé un nouveau renvoi et assigné Cofidis.

En juillet 2006, Chaouki Bouskaya, ancien portier de boîte de nuit, ancien exploitant de machines à sous, fiché au grand banditisme, se reconvertissait dans le solaire, une affaire qui ne pouvait que rapporter, tant les particuliers étaient séduits par cette énergie renouvelable, ainsi que par les crédits d’impôts et les aides régionales qui l’accompagnaient. Sans rien connaître au métier, il créait à Avignon (Vaucluse) l’entreprise BSP, qui allait bientôt défrayer la chronique pour les plaintes qu’elle allait susciter, dans le sud de la France.

Ses commerciaux démarchaient les clients à domicile pour leur vendre des panneaux photovoltaïques d’un montant de 25 000 à 35 000 euros, en surestimant les rendements électriques attendus. Ils leur faisaient souscrire un contrat de crédit, non conforme aux normes protectrices prévues par la loi, auprès de la société Sofemo – société qui les avait formés et qui versait une commission à BSP en fonction du nombre de contrats décrochés.

Les techniciens n’attendaient ni le délai de rétractation légal ni les autorisations administratives nécessaires pour livrer les panneaux. Mal posés – perçant souvent le toit –, mal raccordés – au risque de mettre le feu à l’habitation –, ces derniers ne marchaient pas ou ne produisaient qu’un faible pourcentage du rendement attendu. Mais BSP abandonnait son chantier dès qu’elle avait obtenu du client qu’il signe un « bon de livraison », lui permettant de transférer les fonds de Sofemo sur ses comptes.

Sofemo n’a pas été citée

Chaouki Bouskaya et son directeur des ventes, Yannic...

Source : www.lemonde.fr

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