Suivez Recevoir par email
logo actualite photovoltaique
Mot-clefs associés

Montpellier : un vendeur de matériel éolien et photovoltaïque jugé pour tromperie

Par : JEAN-FRANÇOIS CODOMIÉ - Article original - Publication : 08/09/2016 - imprimer

L e gérant d'une société spécialisée dans l'éolien et le photovoltaïque jugé pour tromperie et démarchage abusif.

IEMn6XRhaXQgInBvdXIgdW4gcHJvYmzobWUgYXZlYyBkZXMgcGVyc29ubmVzIiwgY29tbWVudGUsIHNvYnJlbWVudCwgbGUgcHLpdmVudSDgIHByb3BvcyBkJ3VuZSBjb25kYW1uYXRpb24gYW506XJpZXVyZSBwb3VyIGRlcyBmYWl0cyBkZSBwb3J0IGQnYXJtZS4gRGVzIHByb2Js6G1lcyByZWxhdGlvbm5lbHMsIGNlIGpldW5lIHRyZW50ZW5haXJlIGVuIGEgZW5jb3JlIGV1LCBiaWVuIHF1ZSBkJ3VuZSB0b3V0IGF1dHJlIG5hdHVyZS4gQ2FyIGNldHRlIGZvaXMsIHMnaWwgc2UgcmV0cm91dmUgZW5jb3JlIOAgbGEgYmFycmUgZGUgbGEgY29ycmVjdGlvbm5lbGxlLCBjJ2VzdCBwb3VyIHLpcG9uZHJlIGRlIHByYXRpcXVlIGNvbW1lcmNpYWxlIHRyb21wZXVzZSBldCBkJ2V46WN1dGlvbiBkZS4uLg==

C'était "pour un problème avec des personnes", commente, sobrement, le prévenu à propos d'une condamnation antérieure pour des faits de port d'arme. Des problèmes relationnels, ce jeune trentenaire en a encore eu, bien que d'une tout autre nature. Car cette fois, s'il se retrouve encore à la barre de la correctionnelle, c'est pour répondre de pratique commerciale trompeuse et d'exécution de prestation de service avant la fin du légal délai de rétractation de sept jours ayant cours en matière commerciale.

Démarche agressif et prix faussé

Entre 2010 et 2012, l'homme, gérant de la SARL Solsys, démarchait des particuliers en leur vantant les bienfaits d'une énergie renouvelable et économe via l'installation de panneaux photovoltaïques et des éoliennes domestiques. Garantissant un retour sur investissement via un rachat très avantageux de leurs kilowattheures par ERDF (devenue, depuis, Enedis, NDLR).

Premier problème : le prix de rachat alors proposé n'avait jamais été réévalué (à la baisse). Faussant, de fait, le calcul de rentabilité alors établi. Il y a aussi ce démarchage agressif au cours duquel les clients signaient des contrats et se retrouvaient avec du matériel à domicile avant le délai légal de rétractation de sept jours prévalant quelle que soit la vente. Enfin pour certains clients, du matériel défectueux, voire dangereux.

"Moi, je suis endettée jusqu'à la fin de ma vie !"

"Vous n'aviez pas informé le client. Et pourquoi ne pas le marquer sur la brochure si le tarif avait changé ?", interroge le président Tastevin. "Il y avait des brochures actualisées. Tous les trois mois, les tarifs changeaient", justifie le trentenaire. "Le problème, c'est que vous n'êtes pas professionnel, monsieur ! Tout cela, vous deviez le maîtriser avant de le vendre !", rétorque le magistrat. "C'est vraiment de l'arnaque ! Moi, je suis endettée jusqu'à la fin de ma vie à cause de ces personnes-là ! Cela a été le contraire, ma facture a augmenté. J'ai tout débranché et me suis mise en surendettement pour éviter de me retrouver au fond du trou. J'aimerais que ces crédits s'arrêtent, je ne vis plus... Je n'ai rien vu, ils nous enrhumaient la tête", raconte l'une des victimes.

Continuant aujourd'hui à verser 300 € mensuels (pendant douze ans) quand elle ne reçoit "que" 1 200 € pour la vente du courant. Une seconde : "Ils m'ont toujours rassurée. Et puis, les sept jours sont passés et là ont commencé les soucis. Je n'avais plus de suivi. L'éolienne ne fonctionnait pas, elle s'est cassée. Cela aurait pu tomber sur mes enfants."

Midi Libre en illimité sur tous vos écrans

Le journal disponible dès 6h + l'accès en continu à la zone premium + l'édition spéciale du soir en exclusivité.

"Dans ce dossier, on est dans un cas d’école"

"On lui a prédit une baisse de sa facture de 70 %, une promesse de 4 500 € de crédit d’impôt que le système autofinançait et on l’a poussé à un crédit à la consommation de 12 000 €", rappelle Me Grousssard,
en partie civile. Alors pour l’auxiliaire, c’est entendu : "Nous ne serions pas devant votre juridiction si cela avait fonctionné et si les promesses avaient été tenues !" "On essaie de vous faire miroiter ce fameux crédit solaire dont on se rend compte qu’il était donné à la tête du client. Dans ce dossier, on est dans un cas d’école. Et j’avoue avoir quelques inquiétudes de voir qu’il persiste dans le photovoltaïque", résume le parquetier.

Pour, au final, requérir six mois d’emprisonnement assortis d’un sursis, d’une mise à l’épreuve et de 15 000 € d’amende. "Le temps de réflexion a été largement respecté. Un seul client s’est plaint de ce délai (de rétractation qui n’aurait pas été respecté, NDLR)", plaide Me Malgras. Le pénaliste plaidant la relaxe pure et simple de son client. Rappelant ensuite cette décision du parquet à l’époque des faits : "Le volet éolien a été abandonné. Le raccrocher à la procédure, c’est juridiquement impossible !" Arty confort (la société livrant le matériel à la SARL de son client, NDLR) : "C’est l’alpha et l’oméga. C’est elle qui a le contrat avec ERDF. Il doit être poursuivi pour ce qu’on lui reproche : six griefs, pas cinquante !" Son client a écopé de la peine réclamée par le parquet. Mais assortie de 3 000 € d’amende.

Source : www.midilibre.fr

Partagez
cet article

logo actualite photovoltaique
Mot-clefs associés