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JUSTICE Arnaque au photovoltaïque : prison ferme pour le patron disparu de BSP

Article original - Publication : 28/09/2016 - imprimer

Le tribunal correctionnel a rendu son délibéré dans l'affaire BSP, du nom de cette société avignonnaise spécialisée dans le photovoltaïque poursuivie pour avoir escroqué plus de 400 personnes. 

Chaouki Bouskaya, son sulfureux président, porté mystérieusement disparu depuis le 4 avril 2012, est condamné à 2 ans de prison ferme et 50 000 euros d'amende. Un mandat d'arrêt est décerné à son encontre. Yannick Squivée, l'ancien directeur des ventes, écope de 2 ans de prison avec sursis, 30 000 € d'amende et à l'interdiction définitive de gérer une entreprise. Les deux hommes devront également également verser environ 63 000 euros de dommages et intérêts à 14 parties civiles.

La société de crédit Cofidis, qui a absorbé Sofemco (laquelle était poursuivie dans le cadre des contrats de financement des installations photovoltaïques) est également condamnée à 100 000 € d'amende.

Enfin, les trois prévenus sont condamnés à verser 1 288 745 € au liquidateur judiciaire Me Roussel.

Le procès avait eu lieu le 1er juin dernier. BSP avait été créée en 2006 et liquidée en 2010.

Source : www.ledauphine.com

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