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Tribune des professionnels du solaire sur Mediapart: «Transition énergétique, une loi à co-construire»

Par : TECSOL - Article original - Publication : 05/12/2013 - imprimer

MediapartSous ce titre le site Mediapart publie la tribune suivante :

Alors que s'amorcent les consultations autour de la future loi sur la transition énergétique, « il est hors de question » de s'engager dans une vraie-fausse concertation, affirment 75 (125 au soir du 4 décembre) professionnels du secteur, industriels et juristes, qui interpellent le ministre de l'écologie, Philippe Martin, sur une méthode de travail « inadaptée » conduisant vers un résultat « écrit d'avance ».

Le Ministère de l’écologie vient d’adresser à certains acteurs du secteur de l’énergie une invitation à un « groupe de travail » qui se réunira pour la première fois ce 9 décembre. L’enjeu : préparer la future loi de transition énergétique. Le sujet : l’« autoconsommation » ou « autoproduction ». Le problème : la méthode de travail est inadaptée et, dans ces conditions, le résultat est écrit d’avance. On ne fera pas la transition énergétique avec les méthodes de concertation du passé. 

La loi sur la transition énergétique sera une des lois « les plus importantes du quinquennat » selon les termes du Président de la République lui-même. Elle doit créer les nouveaux leviers de financement et de développement des énergies vertes. Elle doit consacrer le droit des citoyens, des entreprises et des territoires de penser eux-mêmes leurs besoins et leurs méthodes de production et de consommation d’énergie. Dans ce contexte, l’autoconsommation représente un espoir pour des filières décimées et une révolution dans notre manière de penser l’énergie de demain.

Les territoires font d'ailleurs déjà le pari de l'autonomie énergétique et des logiques d'autoconsommation. Régions Aquitaine, Bourgogne, Rhône-Alpes, Poitou-Charentes... Toutes contractualisent des partenariats avec des communautés de communes rurales qui ne veulent pas subir de plein fouet l'explosion des coûts de l'énergie, et prennent leur destin en main : programmes de maîtrise de l'énergie, bâtiments intelligents, aides aux habitants pour la rénovation, projets d'énergies renouvelables ré-appropriés par la collectivité et les citoyens... La région Aquitaine a lancé, en 2013, un appel à projets autoconsommation pour des bâtiments industriels et tertiaires qui démontre, à travers les premiers projets éligibles, que ce modèle fonctionne tout à fait, à la fois technologiquement et économiquement ! C'est là un gros caillou dans la chaussure des tenants du modèle énergétique centralisé et nucléariste à la française, mais c'est surtout une vraie opportunité pour consolider et généraliser ce type de dispositifs apte à garantir la compétitivité de nos entreprises pour qui l'énergie est la donnée clé de demain. 

Cette transition énergétique ne peut se faire avec les méthodes de concertation du passé. Pourtant, l’invitation à la première réunion du groupe de travail sur « l’autoproduction » précise que ce dernier est déjà composé, déjà précisé, déjà organisé. Les PME sont sous-représentées, les parlementaires et les maires ne sont pas invités, les pilotes d’expériences locales déjà menées sont oubliés, les associations de consommateurs et celles de défense de l’environnement sont ignorées, etc. Quant au rapport final, il ne sera pas co-construit mais rédigé par un seul acteur : l’administration.

Les professionnels de l’énergie solaire ont déjà l’expérience de la vraie-fausse concertation « Charpin-Trink », qui n’a eu d’autre but que de justifier une mesure catastrophique pour la filière : le moratoire de décembre 2010. Il est hors de question de recommencer. Nous proposons de co-construire un groupe de travail où chacun des collèges de la gouvernance à six soit équitablement représenté. La méthode doit être définie collectivement, la documentation doit être établie contradictoirement, les acteurs et territoires doivent être représentés équitablement. S’agissant du pilotage : il serait juste qu’il soit assuré par des parlementaires dès lors qu’il s’agit bien de préparer un projet de loi. Une telle solution a déjà été retenue pour le processus de  modernisation du droit de l’environnement.

Nous en appelons donc à Philippe Martin, Ministre de l’écologie, pour qu’il intervienne et garantisse que la préparation de la loi sur la transition énergétique soit l’objet d’un dialogue apaisé et ouvert, éthique et garant de l'intérêt général.

si vous êtes un professionnel de l'énergie solaire, vous pouvez soutenir ce texte en complétant le formulaire ci-dessous. La liste des signataires sera mise à jour quotidiennement jusqu’à lundi prochain, date de de la première réunion du « groupe de travail ». N'hesitez pas à transmettre cette information à vos connaissances et relations de travail.

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LES 125 PREMIERS SIGNATAIRES

ACKERMANN Sébastien - Président - BASE

ALVAREZ Sergio - ZEPH FINANCE

ANTOMARCHI Rémi - Avocat associé - Cabinet ABATI-ANTOMARCHI

AUBRUN Jean-Paul - AUBRUN

AUGUSTE Thierry - SUNETIC

BAFFERT Eric - POSAZ ENERGIES

BALLER Laurent - WILLER ENERGIE

BARBERIS Yann - Directeur énergies nouvelles - SOLSTICE

BARBIER Anne - SOLEIL ENERGIE

BARDIN-CODINE Jean-Luc - ERE ENERGIES

BARRERE Olivier - SIMA ENERGIE

BARRUE Frédéric - VOL-V SOLAR

BATEJAT David - SYNERGIES COTE CHALONNAISE

BAUDON Christian - Gérant - DOMO HELIOS

BELLEVRAT Roland - OPAC Saône et Loire

BELMAS Laurent - CANSOL

BERLU Pascal - EOLE AVENIR DEVELOPPEMENT

BILLET Eric - APS

BODEREAU Nicolas - ISWT

BONNET David - DBT ENR CONSULT

BORZEIX Christophe - ENERGIE ET HABITAT DURABLE-INEA

BOUFFARTIGUES René - PROJET SAS COOP

BOUTIN Olivier- FACILASOL

BRANCOUR Roch - LARIVIERE

CAILLE Jean-Marie - SOLAIRE EN NORD

CALMEJANE Guy - CALAMITY ENERGY

CAPUTO Marco - SUNVIE

CARION Axel - VALSOLAR

CASSOU Sébastien – ELIOTECNIC

CASTELLANI Régis - CEZE & ORB ENERGIE

CAZAMAJOUR Rémi - Directeur - ICNERGIE

CELLARD Pascal - ICARE PV

CHAFFOIS Philippe - SAS ALTASOLAIRE

CHARRU Madeleine - Présidente - CLER Réseau pour la transition énergétique

CHINAL Eddie - KALICE

CHIROL Julien - DONAUER

COLLET Walter - SOLAIRGY

COURVOISIER Thierry - Responsable Dvpt PV - VALOREM

DAMIAN Jean - SOLARDIS

DARMAILLACQ Christophe - Président - ENERSAFE

DARRAGON Adrien - ALEO

D'AUTHIER Roland - AXUN

DAVID Guillaume - SOLSTYCE

DE LACROIX Nathalie - Fractal 1.0

DEJEAN-SERVIERES David - KOGYS

DENEUX Pierre - ETAIR Mediterranée

DESCHAMPS Frederic & Natalia - ALHENA

DOU Gérard - LA TERRE

DURAND Antoine - AM TECH

DUVAL Julien - SOLARDIS

ERBS Michel - GENSUN SAS

FAUVET Alain - BATISOLAR

FINTZ Daniel - SUNOVA

FOSSE Jean Marc - JMF CONSEIL

FOURNAUD Benoît - IMMOSUN SOLUTIONS

FULCRAND Damien - SOLARDIS

GANCILLE Jean Marc - Co-fondateur et directeur du développement durable - GROUPE ÉVOLUTION

GEIGER Serge - ARTISANS ASSOCIES

GENARDINI Bertrand - Directeur Commercial - EIFFAGE ENERGIE

GEORGES Cécile - APIS MELLIFERA

GLAIZE Christian - Université Montpellier II

GOSSEMENT Arnaud - Avocat Associé - GOSSEMENT AVOCATS

GOURANTON Germain - Président - TCE SOLAR

GUICHARD Christophe - BEAUFILS ENERGIE SOLAIRE

GUICHENE Pierre-Jean - Gérant OFF GRID GUICHENE CONCEPT

GUIVARC’H Ronan - Directeur Régional - GENERALE DU SOLAIRE et Président - Cluster SYSOLIA

HACALA Amélie - Enseignant chercheur - ESTIA RECHERCHE

HAVARD Damien - Président - IMMOSUN

HENGAN Stéphane - SLOWATT CONSULTING

JANSOONE Thierry - ASSOCIATION SOLAIRE EN NORD

JARMOUNE Michael - ECO SUN ENERGY

JOFFRE André - Président - TECSOL

JOUANDOU Jean-Michel - PYRENEE ENERGIES

KANCAL Peggy - Conseillère régionale d’Aquitaine - Déléguée au Plan climat

KORNILOFF Amaury - Directeur général Délégué - SOLAIRE DIRECT

LABBE Sébastien - BIOCENOSE 

LAFOSSE Marc - Gérant - ENERGIE DE LA LUNE

LAFOUX Jean-Pierre - TOP 20 ÊTRE PRO

LASSOUDIERE Aurelien - SARL LM SOLEIL

LE FLOCH Benoit - SOLAIRE DIRECT

LELONG Laurent - ELLIPSE ENERGIE

LEMAIRE Madeleine - INDEPENDANTE

LOISEAU Jean-François - APOLLON

LOYEN Richard - Délégué Général - ENERPLAN

MAKDESSI Georges - KACO NEW ENERGY

MANDRILLON Sylvain - SARL MANDRILLON

MATHIASIN Hervé - Dirigeant JB CONSEILS EN ENERGIES RENOUVELABLES

MAUREL Stéphan - HANWHA Q CELLS

MEILLON  Jean - Gérant - SOL ARCADIA

MERCY Joël - Président - GPPEP

MERGNAT Bernard - ENVIRONNEMENT ET TECHNIQUES

MERIC Frank - MASTERVOLT FRANCE

MICHEL Eric - ACD2

MOAL Pierre - ENR'ETHIC

MONGRAND Manuel - MONGRAND SARL

MOREAU Franck - VOLTABRI

MUETH Thierry - Président Directeur Général - CORUSCANT et Président - ENERPLAN

NARDIN Albert - Resp affaires - CHATENET (Vinci)

NAUD Michel - ENCIAL

NOUARI Nabil - SUNCONCEPT MEDITERRANEE

PERRIN Jean-François - MPO ENERGY

PETIT Jean-Michel - OPTIMUM ENERGIE

PEYCELON Fabrice - France Photons

PICOT Pierre - IEL

POUGHON Stephane - DISASOLAR

QUENEDEY Guillaume - GED ENERGY

REDON - INDEPENDANT

RENAUDIN Matthieu - BOUYGUES ENERGIES & SERVICES

ROBERT Jacques - SOLARDIS

ROCHETTE Marie-Claude - conseillère municipale

ROIGT Philippe - MITJAVILA SAS

ROUCH Florence - ROUCH ÉNERGIES

ROUJA Patrice - ELEOSUN

ROUX Hervé - Retraité

ROZIERE Marie - CSOUKHA

SAMUEL Thomas - Président - SUNNA DESIGN

SIMON Baptiste - INDEPENDANT

TONUITTI Thierry - Trésorier - AQUITAINE CROISSANCE VERTE

TUILLÉ Frédéric - OBSERV'ER

USSEGLIO Yann - ALEO

VAN DE LOO Eric - ENERGIEBAU France

VASSEUR Sylvain - JPEE

VIALLET Thierry  - ENPHASE ENERGY

VOINIER Emmanuel - IMMOSUN SOLUTION SAS

La tribune sur le site de Mediatart

Source : tecsol.blogs.com

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