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Nouvelle réglementation photovoltaïque : les PME des Alpes-Maritimes se mobilisent

Par : Nicolas Chavatte - Article original - Publication : 30/06/2011 - imprimer

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Pour mémoire, l’un des changements imposés par la nouvelle réglementation appliquée au solaire photovoltaïque au début de l’année porte sur l’émission d’appels d’offres pour les installations de plus 100 kW.

Le gouvernement a consulté les acteurs de la filière sur des projets de cahiers des charges élaborés par la direction générale de l’énergie et du climat. Cette consultation devait durer du 3 au 20 juin 2011 et avait pour objectif d’établir les conditions techniques des appels d’offres. Et cela, pour les lancer au cours de l’été 2011.

Le Groupement des acteurs du Photovoltaïque du 06 (voir encadré ci-dessous), en collaboration avec la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur et Team Côte d’Azur, a choisi cette période consultative pour faire entendre ses doléances. Lesquelles sont ici exposées, dans cette tribune, par Nicolas Chavatte, porte-parole du groupement et Directeur Commercial chez Tournaire Solaire Energie.

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Les départements des Alpes-Maritimes et du Var sont dans une situation de forte précarité de leur approvisionnement électrique. En effet, la Côte d’Azur, qui ne produit localement que 10% de l’électricité qu’elle consomme, est alimentée pour les 90% restants par un seul axe sud à très haute tension de 400 kV, et un de 225 kV au nord, tous deux en provenance des Bouches du Rhône. Ainsi, la population et les entreprises ont été privées d’électricité lors des divers délestages et blackouts survenus depuis 2008.

Dans ce contexte, un contrat d’objectifs ambitieux de réduction des consommations d’électricité et d’augmentation de la production locale d’électricité à partir d’énergies renouvelables a été signé par le Préfet de Région, représentant l’Etat, le Ministre d’Etat de la Principauté de Monaco, le Conseil régional, les Conseils Généraux des Alpes-Maritimes et du Var, RTE Sud-Est, l’EPA Plaine du Var et l’ADEME.

Produire 350 GWh d’énergies renouvelables supplémentaires d’ici fin 2012

Ce contrat, signé le 21 janvier 2011 en présence de Christian Estrosi, stipule que la part d’énergie renouvelable dans la consommation d’énergie sera portée à 15% d’ici fin 2012, ce qui équivaut, sur la base de 10% en 2008, à produire 350 GWh d’énergies renouvelables supplémentaires d’ici fin 2012 et à 25% d’ici 2020 soit 750 GWh de plus. Les capacités de développement de l’hydroélectricité et l’éolien étant limitées par l’application de la loi sur l’eau et les ressources locales, il sera nécessaire que la production d’électricité photovoltaïque joue le premier rôle dans cette part de production locale d’électricité à partir d’énergies renouvelables.

Dans ce contexte, nous, le Groupement des Entreprises du Photovoltaïque des Alpes-Maritimes, avec le soutien de la CCI Nice Côte d’Azur et du Conseil Général des Alpes-Maritimes, attirons l’attention sur deux aspects que nous souhaiterions vivement recommander de modifier dans les conditions techniques de la consultation que vous nous avez soumise :

- Réserver un volume d’installations minimum pour les péninsules électriques que sont l’est de la région Provence Alpes Côte d’Azur et la région Bretagne

Pour atteindre les objectifs du Contrat de Sécurisation de l’Alimentation Electrique PACA Est, signé le 21 janvier dernier, un volume minimum d’installations photovoltaïques doit être garanti dans les Alpes Maritimes : un lot spécifique à notre département, avec une capacité réservée d’un minimum de 20 MW par tranche de puissance et par an.

Cette demande est en adéquation avec l’efficience énergétique mais aussi avec la bonne utilisation des finances publiques, étant donné que l’électricité solaire produite sera consommée localement. Les pertes de transport, estimées de 5 à 8% de l’énergie solaire produite, qui sont à la charge de tous les Français sur leur facture d’électricité, seront évitées en grande partie.

- Demander une montée graduelle des entreprises en certification ISO9001 et ISO14001 (comme pour la démarche OPQIBI adoptée par l’ADEME pour la qualification des bureaux d’études subventionnés)

Aucune de nos entreprises n’est aujourd’hui titulaire de ces deux certifications. Il en sera très certainement de même au niveau régional et même national : le secteur du PV est jeune, et peu d’entreprises sont aujourd’hui certifiées. L’exigence d’une certification ISO9001 et ISO14001 empêchera la quasi-totalité des PME françaises de travailler sur ces marchés, qui sont aujourd’hui une partie importante de leur activité.

Nous demandons le remplacement de l’obligation de certification immédiate par une obligation d’adhésion à un programme de certification graduel, en 3 ans. A titre d’exemple, il existe de tels programmes, portés par l’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI), en cours de reconnaissance par les Ministères, tels que Envol ou 1,2,3 Environnement, sur lesquels vous pourriez vous appuyer pour mettre en œuvre cette obligation.

Les membres du Groupement des acteurs du photovoltaïque du 06

Le Groupement des acteurs du photovoltaïque des Alpes-Maritimes s’est constitué lors de la semaine de l’énergie solaire, mi mai 2011. Les objectifs du groupement sont de plusieurs ordres : se fédérer pour optimiser les ressources humaines et matérielles ; être force de proposition pour une réglementation favorable à la filière ; ou encore promouvoir la filière et le savoir-faire azuréen.

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Source : www.cleantechrepublic.com

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